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Le jugement rejetant l'opposition contre un titre exécutoire met fin à l'effet suspensif de la contestation, même en cas d'appel
La protection provisoire des particuliers contre les décisions administratives dans les Etats Membres des Communautés européennes - Michel Fromont, 1984
Existe-t-il 12 recours contre les «obligations de quitter le territoire», comme le répète Gérald Darmanin ? – Libération
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