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Retrait non justifié de l'agrément d'un assistant maternel (CE, 7 juillet 2021, req. n° 440582) - Myriam Boussoum Avocat
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Assistants familiaux : procédure de licenciement en cas de retrait d' agrément. - www.naudrh.com
Site des Ass mats - Agrément
Retrait d'agrément : Quelle procédure ? Pour quels motifs ? | Lassmat.fr
Modèle lettre de licenciement assistante maternelle - Ekie
L'agrément des assistants maternels | idealCO
L'agrément des assistantes maternelles – aide-assmat.fr
DGCS - Rapport - Evaluation loi 2005 relative assistants maternels et familiaux by Ministères sociaux - Issuu
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Lettre de demande de dossier d'agrément d'assistante maternelle - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime
Contester une suspension, un retrait ou une restriction d'agrément d'assistante maternelle. Par Quentin Clément, Avocat.
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Le licenciement pour retrait ou suspension d'agrément
GUIDE DEPARTEMENTAL DES PROCEDURES D'AGREMENT DES ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX
Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le) - Documents & Accessoires | La boutique Berger-Levrault
Refus d'agrément (assistante maternelle) : que faire ?
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