partager Pèlerin souvenirs terrain d assiette permis de construire propriétaire chant rasoir
Permis et division primaire : le Conseil d'Etat indique la marche à suivre
Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA
Permis de construire et raccordement aux réseaux | PHARE AVOCATS (EUROJURIS)
Contestation d'un permis de construire : ne pas se tromper d'adresse ! – Itinéraires avocats
PA 10 Règlement de lotissement
Les raisons d'être d'un permis valant division - PCM
Le permis de construire était mal affiché ! - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public christophe.buffet@gmail.com Tél. 02 41
Comment remplir le panneau d'affichage de permis de construire
Untitled
Contenu du dossier de permis de construire une maison individuelle
Confinement, affichage d'un permis de construire sur le terrain et droit au recours
Untitled
Mon terrain est pollué : puis-je obtenir un permis de construire ? - ESSOR Isère
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Le permis de construire valant division (PCVD) - Outils de l'aménagement
Une déclaration préalable en vue d'une division foncière est-elle, par principe, soumise à étude d'impact ?
Permis de construire : mention erronée sur le panneau d'affichage et délai de recours des tiers
La clarification par le décret du 4 juin 2018 des seuils de soumission des projets de travaux, de constructions et d'opérations d'aménagement à l'évaluation environnementale (ancienne « étude d'impact ») - Droit
Quelques explications sur l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme – Chroniques de droit immobilier
L'impartialité doit être de mise à chaque étape du dossier de permis de construire | Légibase urbanisme
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (MLLE)
Titre 1 : Dispositions générales
QUELLE EST L'ASSIETTE FONCIÈRE PRISE EN COMPTE POUR L'INSTRUCTION D'UNE DIVISION PRIMAIRE ? - Cridon Nord Est
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'URBANISME COMMERCIAL
Précisions sur l'articulation entre permis de construire modificatif et nouveau permis de construire
Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ? | SeLoger Construire