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Qui est verbalisé lorsqu'un passager ne porte pas sa ceinture de sécurité ?
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Non port de la ceinture de sécurité : Amende et sanctions encourues |  Avocat Maître F. Cohen
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Non-port de la ceinture de sécurité, amende et points perdus - LegiPermis
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Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions ? Retrait de  points, amende - contravention ?
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jurisprudence concernant le non port de la ceinture - Contravention - Auto  Evasion | Forum Auto
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DE L'INFRACTION DE NON-PORT DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ | par Me Sylvia  LEGROS
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